REGOLAMENTO·n° 804·26 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/804
RÈGLEMENT (CE) N o 804/2005 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 26e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004
En vigueur depuis le 26 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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