REGOLAMENTO·n° 827·30 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/827
RÈGLEMENT (CE) N o 827/2005 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2005/2006
En vigueur depuis le 30 mai 2005 18 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Fromages éligibles à l’aideArt. 3.tit_1Fromages éligibles à l’aideArt. 4Contrat de stockageArt. 4.tit_1Contrat de stockageArt. 5Entrée en stock et déstockageArt. 5.tit_1Entrée en stock et déstockageArt. 6Conditions de stockageArt. 6.tit_1Conditions de stockageArt. 7ContrôlesArt. 7.tit_1ContrôlesArt. 8Aides au stockageArt. 8.tit_1Aides au stockageArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur