REGOLAMENTO·828·30 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/828

RÈGLEMENT (CE) N o 828/2005 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

En vigueur depuis le 30 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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