REGOLAMENTO·n° 863·7 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/863
RÈGLEMENT (CE) N o 863/2005 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 459/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention autrichien
En vigueur depuis le 7 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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