REGOLAMENTO·869·8 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/869

RÈGLEMENT (CE) N o 869/2005 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2005 - modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne l'ivermectine et le carprofène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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