REGOLAMENTO·n° 871·8 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/871
RÈGLEMENT (CE) N o 871/2005 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2005 - fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002
En vigueur depuis le 8 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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