REGOLAMENTO·n° 878·9 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/878
RÈGLEMENT (CE) N o 878/2005 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004
En vigueur depuis le 9 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible