REGOLAMENTO·n° 894·14 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/894
RÈGLEMENT (CE) N o 894/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2005 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005
En vigueur depuis le 14 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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