REGOLAMENTO·n° 910·16 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/910
RÈGLEMENT (CE) N o 910/2005 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2005 - n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
En vigueur depuis le 16 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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