REGOLAMENTO·n° 912·16 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/912
RÈGLEMENT (CE) N o 912/2005 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2005 - portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales
En vigueur depuis le 16 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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