REGOLAMENTO·n° 913·16 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/913
RÈGLEMENT (CE) N o 913/2005 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2005 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 16 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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