REGOLAMENTO·n° 917·16 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/917
RÈGLEMENT (CE) N o 917/2005 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2005 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 868/2005
En vigueur depuis le 16 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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