REGOLAMENTO·n° 928·17 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/928
RÈGLEMENT (CE) N o 928/2005 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2005 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 337e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90
En vigueur depuis le 17 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible