REGOLAMENTO·n° 940·20 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/940
RÈGLEMENT (CE) N o 940/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2005 - déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 20 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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