REGOLAMENTO·n° 952·22 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/952
RÈGLEMENT (CE) N o 952/2005 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
En vigueur depuis le 22 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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