REGOLAMENTO·952·22 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/952

RÈGLEMENT (CE) N o 952/2005 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

En vigueur depuis le 22 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil