REGOLAMENTO·958·23 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/958

RÈGLEMENT (CE) N o 958/2005 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2005 - portant décision de ne pas donner suite à la 30e adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1327/2004

En vigueur depuis le 23 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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