REGOLAMENTO·n° 963·23 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/963
RÈGLEMENT (CE) N o 963/2005 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2005 - modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 803/2005
En vigueur depuis le 23 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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