REGOLAMENTO·n° 965·23 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/965
RÈGLEMENT (CE) N o 965/2005 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2005 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 23 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne