REGOLAMENTO·n° 968·23 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/968
RÈGLEMENT (CE) N o 968/2005 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 23 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible