REGOLAMENTO·n° 1111·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/1111
RÈGLEMENT (CE) N o 1111/2005 DU CONSEIL - du 24 juin 2005 - modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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