REGOLAMENTO·n° 961·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/961
RÈGLEMENT (CE) N o 961/2005 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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