REGOLAMENTO·n° 974·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/974
RÈGLEMENT (CE) N o 974/2005 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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