REGOLAMENTO·n° 975·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/975
RÈGLEMENT (CE) N o 975/2005 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2005
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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