REGOLAMENTO·n° 976·24 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/976
RÈGLEMENT (CE) N o 976/2005 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004
En vigueur depuis le 24 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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