REGOLAMENTO·n° 1055·27 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/1055
RÈGLEMENT (CE) N o 1055/2005 DU CONSEIL - du 27 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques
En vigueur depuis le 27 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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