REGOLAMENTO·n° 979·27 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/979
RÈGLEMENT (CE) N o 979/2005 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2005 - portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)
En vigueur depuis le 27 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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