REGOLAMENTO·n° 982·28 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/982
RÈGLEMENT (CE) N o 982/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 28 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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