REGOLAMENTO·n° 983·28 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/983
RÈGLEMENT (CE) N o 983/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles
En vigueur depuis le 28 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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