REGOLAMENTO·n° 987·28 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/987
RÈGLEMENT (CE) N o 987/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2005 - modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 846/2005
En vigueur depuis le 28 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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