REGOLAMENTO·n° 994·29 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/994

RÈGLEMENT (CE) N o 994/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

En vigueur depuis le 29 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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