REGOLAMENTO·n° 997·29 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/997
RÈGLEMENT (CE) N o 997/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2005 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la production effective d’huile d’olive ainsi que le montant de l’aide unitaire à la production
En vigueur depuis le 29 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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