REGOLAMENTO·n° 1009·30 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/1009
RÈGLEMENT (CE) N o 1009/2005 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 30 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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