REGOLAMENTO·1011·30 juin 2005

Regolamento (UE) 2005/1011

RÈGLEMENT (CE) N o 1011/2005 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2005 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2005/2006

En vigueur depuis le 30 juin 2005 2 articles 1 version historisée
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