REGOLAMENTO·n° 1012·30 juin 2005
Regolamento (UE) 2005/1012
RÈGLEMENT (CE) N o 1012/2005 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2005 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er juillet 2005
En vigueur depuis le 30 juin 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible