Regolamento (UE) 2005/1046

RÈGLEMENT (CE) N o 1046/2005 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 958/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000