REGOLAMENTO·n° 1063·6 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1063

RÈGLEMENT (CE) N o 1063/2005 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2005 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention tchèque

En vigueur depuis le 6 juillet 2005 13 articles 1 version historisée
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