REGOLAMENTO·n° 1079·8 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1079
RÈGLEMENT (CE) N o 1079/2005 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 8 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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