REGOLAMENTO·1079·8 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1079

RÈGLEMENT (CE) N o 1079/2005 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 8 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil