REGOLAMENTO·1085·8 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1085

RÈGLEMENT (CE) N o 1085/2005 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

En vigueur depuis le 8 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil