REGOLAMENTO·n° 1092·12 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1092
RÈGLEMENT (CE) N o 1092/2005 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2005 - portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005
En vigueur depuis le 12 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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