REGOLAMENTO·n° 1116·14 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1116
RÈGLEMENT (CE) N o 1116/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible