REGOLAMENTO·n° 1129·14 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1129
RÈGLEMENT (CE) N o 1129/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de blé, prévu par le règlement (CE) no 958/2003
En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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