REGOLAMENTO·n° 1130·14 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1130
RÈGLEMENT (CE) N o 1130/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1034/2005
En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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