REGOLAMENTO·n° 1133·14 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1133
RÈGLEMENT (CE) N o 1133/2005 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 14 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible