REGOLAMENTO·n° 1149·15 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1149
RÈGLEMENT (CE) N o 1149/2005 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2005 - concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2005
En vigueur depuis le 15 juillet 2005 3 articles 1 version historisée
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