REGOLAMENTO·n° 1150·15 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1150
RÈGLEMENT (CE) N o 1150/2005 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2005 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2005
En vigueur depuis le 15 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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