REGOLAMENTO·n° 1154·18 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1154
RÈGLEMENT (CE) N o 1154/2005 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2005 - adaptant les codes et la désignation de certains produits figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
En vigueur depuis le 18 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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