REGOLAMENTO·n° 1156·18 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1156
RÈGLEMENT (CE) N o 1156/2005 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2005 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon espagnol
En vigueur depuis le 18 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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