REGOLAMENTO·n° 1166·19 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1166
RÈGLEMENT (CE) N o 1166/2005 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2005 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
En vigueur depuis le 19 juillet 2005 7 articles 1 version historisée
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