REGOLAMENTO·n° 1178·20 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1178
RÈGLEMENT (CE) N o 1178/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les eaux des zones CIEM II, IV, V, par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 20 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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