REGOLAMENTO·n° 1180·20 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1180
RÈGLEMENT (CE) N o 1180/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2005 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique
En vigueur depuis le 20 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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